Tarif de rachat de l'électricité photovoltaique au 1er trimestre 2023

La CRE (Commission de Régulation de l'Energie) définit les tarifs de rachat pour l'injection totale, la revente de surplus et la prime à l'autoconsommation pour 2023.
Energies Vertes Occitanie est installateur de panneaux solaires spécialistes des puissances inférieures à 250kWc dans la région toulousaine.

Tarif de rachat électricité photovoltaïque au 1er et 2ème trimestre 2023

La CRE a publiée les tarifs de rachat pour les 2 premiers trimestres 2023, aussi appelés N4 et N5.

(*) kWh = kilowatt-heure
Les montants des tarifs sont mis à jour tous les trimestres.
Source des tarifs de rachat fournis par la CRE

Tarif de rachat du surplus

Tarif pour les installations inférieures à 9kWc

La tarif du surplus pour les installations inférieures ou égales à 9kWc est de 10 cts/kWh

Tarif pour les installations de 9kWc à 100kWc

La tarif du surplus pour les installations de 9kWc à 100kWc est de 6 cts/kWh

Indexation du tarif de rachat du suplus

Depuis l'arrêté du 8 février 2023 le tarif de rachat du surplus est soumis à indexation. Avec une formule un peu complexe KN = 0,5 × ICHTrev-TS/ ICHTrev-TSo + 0,5 × FM0ABE0000/ FM0ABE0000o où FM0ABE est l'indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français et ICHTrev l'indice mensuel du coût horaire du travail révisé.

Depuis quand est disponible l'information sur les tarifs de rachat du 1er trimestre 2023 ?

En 2022 la CRE avait pour habitude de publier sur son site les tarifs 1 mois après le début du trimestre. Le 4ème trimestre 2022 étant décalé du 1er octobre au 31 janvier 2023 alors nous aurions du recevoir les tarifs en début février 2023. Finalement c'est le 28 février 2023 qu'ont été rendu public les nouveaux tarifs de rachat pour le photovoltaique.

Qui est la CRE ?

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est un organisme indépendant français qui a pour mission de réguler les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en France. La CRE a pour objectif de garantir une concurrence saine, une protection des consommateurs et une fourniture fiable et sûre d'électricité et de gaz naturel. Elle exerce des pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction pour garantir le respect des règles du marché, et peut également autoriser les investissements dans les infrastructures énergétiques. La CRE travaille en étroite collaboration avec les acteurs du secteur de l'énergie et les autorités publiques pour encourager une transition vers une énergie plus propre et plus durable.

Pourquoi la CRE à tarder à diffuser les tarifs de rachat du T4 2022 ni T1 2023 ?

Voilà une question épineuse à laquelle nous n'avons pas la réponse. Néanmoins elle ouvre la voie à l'espoir, l'espoir des règles avantageuses pour les énergies renouvelables et le solaire en particulier.

L'hypothèse d'une nouvelle loi en faveur du solaire ?

Effectivement les acteurs du solaire souhaite fortement une mise à jour des textes législatifs notamment pour aménager la règle de TVA réduite à 10% pour une plus grande gamme de puissance. A la mise à jour de cet article, en mars 2023 la TVA réduite à 10% n'est valable que pour les installations inférieure à 3kWc. Egalement il serait pertinent de revoir le montant de la revente de surplus à 10 centimes d'euros et qu'il ne soit plus fixe pendant 20 ans mais bien indexé sur le prix de l'électricité comme le tarif réglementé.
Voilà, chez Energies Vertes Occitanie, on aime penser que si les tarifs de revente n'étaient pas rendus public plus tôt c'était pour mieux préparer une législation en faveur des énergies renouvelables.

Quel rapport avec le projet de loi d'accélération des EnR ?

Voici les 4 piliers du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables :
1. Accélérer les procédures
2. Libérer le foncier nécessaire
3. Accélérer le déploiement de l'éolien en mer
4. Améliorer le financement et l'attractivité des projets d'énergie renouvelable
Ce quatrième pilier semble comprendre le mécanisme des tarifs de revente photovoltaïque 2023 néanmoins aucune mention à ce sujet n'est faite dans les textes présentés au Sénat ni à l'Assemblée Nationale. Pour en savoir plus voici un article sur la loi d'accélération des énergies renouvelables.

Durée du contrat de rachat électricité photovoltaïque avec EDF OA

Les contrats de rachat pour la revente de surplus ou pour l'injection en totalité sont contractés avec EDF OA (EDF Obligation d'Achat) pour une durée de 20 ans.

Autoconsommation ou injection en totalité ?

Avant de se lancer dans une installation de 9kWc, 36kWc, 100kWc ou 250kWc en injection en totalité, il est judicieux de faire une étude de rentabilité pour évaluer les opportunités avec l'autoconsommation et la revente de surplus.

Un projet à nous confier ?

Si vous souhaitez confiez votre projet à un professionnel et que votre bâtiment est à Toulouse, Montauban, Albi ou dans le département 31, 81 et 82 vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire ci-dessous.